Affaire Hissène Habré : la Belgique et le Sénégal s’affrontent devant la Cour internationale de justice

La Belgique et le Sénégal s’affrontent devant la Cour internationale de justice (CIJ) depuis le 12 mars 2012 au sujet de l’affaire Hissène Habré. Bruxelles demande à la Cour d’ordonner au Sénégal de juger l’ex-chef d’Etat tchadien ou de l’extrader vers la Belgique. Devant les juges, Dakar revendique sa bonne foi mais affirme que l’affaire est complexe.

 

Il est un point sur lequel la Belgique et le Sénégal s’entendent : leurs relations, historiques, amicales, ne sont pas entachées par l’affaire Hissène Habré. Le Sénégal en fait même un argument juridique. Aucun différend n’existe entre les deux pays. Cette Cour de l’ONU, chargée de régler les différends entre les Etats, n’est donc pas compétente. Mais si les quinze magistrats devaient en décider autrement –ce qui est probable- alors Dakar affirme ne pas avoir violé ses obligations, découlant notamment de la Convention sur la torture, qui implique que justice soit rendue, sur ses terres ou ailleurs, pour les crimes commis par l’ex-président du Tchad, exilé à Dakar après avoir été chassé du pouvoir par Idriss Deby, en décembre 1990.

Une saga politico-judiciaire

L’affaire Habré est un long feuilleton politico-judiciaire. Un scénario de douze ans déjà, rythmé par les coups de théâtre. Devant la Cour, le Sénégal se présente en champion des droits de l’homme sur le continent africain, et rappelle avoir ouvert l’affaire dès 2000, après une première plainte déposée par des victimes de la dictature Habré (1982-1990). Faute d’obtenir victoire à Dakar, ces victimes s’étaient tournées vers la Belgique, en vertu de sa loi de compétence universelle et en 2005, un juge belge délivrait un mandat d’arrêt pour torture et crimes contre l’humanité puis demandait son extradition. En 2006, l’Union africaine entrait en scène. A l’époque, rappelle un représentant du Sénégal plaidant devant la Cour, « l’Union africaine a estimé que c’était son propre dossier et a donné mandat au Sénégal de juger, au nom de l’Afrique, Hissène Habré ». Il ajoute que le Sénégal « doit le juger pour l’Afrique, et en terre d’Afrique ».

Manœuvres dilatoires ? 

Mais voilà, sept ans après cette résolution de l’Union africaine, et même s’il est placé en résidence surveillée, Hissène Habré coule toujours des jours tranquilles en banlieue de Dakar. Le Sénégal a évoqué, au fil du temps, plusieurs difficultés dont l’absence de moyens.

En novembre 2010, des donateurs, parmi lesquels l’Union africaine, l’Union européenne et la Belgique, promettaient 8,6 millions d’euros pour le procès. « C’est 20 fois plus que le procès le plus cher organisé en Belgique pour des ressortissants rwandais poursuivis pour génocide », a souligné pour la Belgique, maître Eric David. Le Sénégal use « de manœuvres dilatoires », affirme Jacqueline Moudeïna, avocate des victimes, présente à La Haye, qui après douze ans de combat, estime que la seule possibilité d’obtenir justice est que la Cour délivre un ordre d’extradition d’Hissène Habré vers la Belgique.

Un tribunal international pour Habré

Faux, rétorque en substance le Sénégal face à la Cour. Dakar se dit désormais lié par une décision de la Cour de justice de la Cédéao, rendue en novembre 2010. Saisie par les avocats d’Hissène Habré, cette Cour a ordonné au Sénégal de juger l’ex-dictateur, mais « devant un tribunal ad hoc à caractère international ». Dakar est donc désormais « soumis à cette décision » et affirme, devant les juges, avoir engagé des consultations pour la mise en place d’un tel tribunal.

L’Union africaine est en effet saisie de la question. « Mais c’est un syndicat de dictateurs », accuse Me Moudeïna, en marge des audiences. « Ils se protègent mutuellement parce qu’ils ne veulent pas créer une jurisprudence qui pourrait s’appliquer à eux-mêmes ». Devant les juges, la Belgique signale que le temps passe, et presse. « Les victimes vieillissent », a plaidé Paul Rietjens, directeur des affaires légales au ministère des Affaires étrangères, « le temps qui s’écoule inexorablement a déjà vu s’éteindre bon nombre d’entre elles ». Les plaidoiries se poursuivront jusqu’au 21 mars. Les juges commenceront alors à délibérer. La décision n’est pas attendue avant plusieurs semaines.

Lur sur rfi