Le Sénégal doit poursuivre "sans aucun autre délai" l'ancien président tchadien Hissène Habré, accusé de génocide commis par son régime (1982-1990) ou l'extrader, a ordonné vendredi la Cour internationale de Justice (CIJ).
"La
Cour (...) à l'unanimité, dit que la République du Sénégal doit sans
aucun autre délai soumettre le cas de Hissène Habré à ses autorités
compétentes pour l'exercice de l'action pénale, si elle ne l'extrade
pas", a déclaré le président de la CIJ Peter Tomka, lors d'une audience à
La Haye, où siège le plus haut organe judiciaire des Nations unies.
Le
Sénégal ne doit cependant poursuivre Hissène Habré que pour les crimes
présumés commis après l'entrée en vigueur et la ratification par le
Sénégal de la Convention sur la torture, le 26 juin 1987, a souligné
Peter Tomka.
L'article
7 de cette convention spécifie notamment qu'un Etat "sous la
juridiction duquel l'auteur présumé d'une infraction" est découvert,
doit soumettre ce dernier à ses autorités compétentes ou l'extrader.
La
Cour a en outre estimé que, selon la Convention contre la torture,
"l'extradition est une option offerte (...) alors que la poursuite est
une obligation".
Renversé
par l'actuel président tchadien Idriss Deby Itno, Hissène Habré vit en
exil à Dakar depuis sa chute en 1990 après huit ans au pouvoir. Selon
une commission d'enquête tchadienne, son régime a fait plus de 40.000
morts parmi les opposants politiques et parmi certains groupes
ethniques.
Dakar avait accepté en 2006 de juger M. Habré à la demande de l'Union africaine (UA) mais n'a jamais organisé de procès.
"Rien
dans les éléments soumis à la Cour n'indique l'ouverture d'une enquête
préliminaire", a affirmé M. Tomka, selon lequel "la coopération des
autorités tchadiennes aurait dû être sollicitée".
Estimant
que le refus de Dakar de poursuivre Hissène Habré pour crimes contre
l'humanité ou de l'extrader "viole l'obligation générale de réprimer les
crimes de droit international humanitaire", la Belgique avait saisi la
CIJ le 19 février 2009, lui demandant d'ordonner au Sénégal de le juger
ou de l'extrader.
La
CIJ a tenu six audiences du 12 au 21 mars, durant lesquelles les
représentants de la Belgique et du Sénégal ont exposé leurs arguments.
Bruxelles
avait émis en 2005 un mandat d'arrêt contre l'ex-président à la suite
d'une plainte déposée en 2000 par un Belge d'origine tchadienne en vertu
d'une loi belge dite de "compétence universelle" pour les crimes de
droit international.
Plusieurs
demandes d'extradition avaient été déposées en vain par Bruxelles pour
faire venir en Belgique M. Habré, accusé de génocides, crimes contre
l'humanité, crimes de guerre, tortures, exécutions, séquestrations,
enlèvements et meurtres, entre autres, commis lors de sa présidence
(1982-1990).
L'ancien
président sénégalais Abdoulaye Wade avait à plusieurs reprises affirmé
que le Sénégal n'avait pas refusé de juger Habré mais ne disposait pas
d'une juridiction "ad hoc" et des fonds nécessaires.
"Les difficultés financières évoquées ne peuvent justifier le fait qu'il n'ait pas engagé des poursuites contre M.Habré", a soutenu Peter Tomka.
Le
successeur de M. Wade, Macky Sall, qui a pris ses fonctions de
président du Sénégal le 2 avril, a pour sa part récemment assuré que
Hissène Habré serait jugé au Sénégal, excluant une extradition vers la
Belgique.
Afriquinfos.com
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