Cameroun : Affaire de l’avion présidentiel , Le Ministère Public présente ses réquisitions ce lundi 27 Aout 2012

Au terme des 11 audiences étalées sur quatre semaines, le procureur de la République va se prononcer sur la culpabilité des accusés.C`est ce lundi 27 août 2012 que s`ouvre la troisième phase du procès impliquant Marafa Hamidou Yaya, Yves Michel Fotso, Julienne Kounda, tous présents devant la barre, auxquels il faut adjoindre d`autres accusés que sont Sandjon Genevieve, Chapuis Jean Louis et Assene Nkou. 

Les six accusés doivent répondre des faits de coaction de détournement de deniers publics et complicité de coaction de détournement de deniers publics, notamment la somme de plus 20 milliards FCFA (29 millions de dollars), destinés à l`acquisition d`un aéronef neuf présidentiel, le fameux Bbj-2.

Dans ses réquisitions attendues de ce matin, le procureur de la République reprendra à son compte ses réquisitions intermédiaires présentées le 02 août 2012 lors de la clôture de l`audition de ses quatre témoins. A cette date, il exposait que «dans les années 2000, l`Etat du Cameroun prenait la résolution d`acheter un avion destiné aux déplacements du Président de la République. La mission, au fort de sa confidentialité, est confiée à la personne la plus confidente du président, le Sgpr Marafa qui a pris l`initiative d`y associer Yves Michel Fotso, son ami et Dg de la Camair».

Des réunions convoquées et présidées par le Sgpr, il a été instruit que dans les 72 heures, au plus tard le 24 août 2001, la somme de 29 millions de dollars devait être virée à Boeing pour l`achat du Bbj-2, via l`intermédiaire GIA International, C`est Marafa, d`après le procureur, qui a demandé à Yves Michel Fotso de prendre comme intermédiaire Gia international, de très grande crédibilité. Cette somme est précédée par une garantie de deux millions de dollars versés à Boeing par la Camair. Mais l`argent n`est jamais parvenu à Boeing parce que les 29 millions de dollars ne lui ont jamais été remis.

Gia a viré la moitié de la somme reçue à une entité brumeuse qui est Beith Ltd et son ayant droit économique, Yves Michel Fotso. Cette structure, concluait-il, «a transféré les fonds parvenus après un jeu curieux, à des destinataires ici présents devant la barre». Au terme de plus de 10 heures d`une déposition fleuve devant le Tgi du Mfoundi le 09 août dernier, Marafa Hamidou Yaya s`était échiné à démontrer que son nom n`avait rien à voir avec cette affaire de détournement des 29 millions de dollars. Il avait soutenu n`avoir donné aucun ordre de virement à Meva`a m Eboutou; qu`il avait reçu du chef de l`Etat la mission d’acquérir l’avion, mais que les rôles avaient été répartis et les responsabilités partagées au cours de la réunion convoquée en juillet 2001 à la présidence.

Dans sa ligne de défense, Marafa soutiendra que c`est sur la base d`une lettre de crédit que l`avion devait être financé part Gia International. Une structure qu`il ne connaissait pas, mais qui s`était imposée à tous les participants de la réunion qu`il avait convoquée à la présidence. Marafa accusera Mebara d`avoir abandonné la procédure d`achat du Bbj-2. Tout était prêt pour que, soutiendra-t-il, le Bbj-2 Yd-408 qui était en fin de fabrication en août 2002, aille en Suisse chez Jet aviation pour le revêtement intérieur Mais le Cameroun n`a jamais pris livraison dudit avion pour des raisons qu`il dit ignorer.

Des deux jours d`une déposition de plus de 15 heures de l`accusé Fotso Yves Michel, le 13 et le 14 août 2012, il ressortira de ses déclarations qu`il était pour le financement de l`avion par Lettre de crédit qui offrait plus de garantie et de sécurité, par opposition au financement en espèces. Une option choisie par Meva’a m’Eboutou. Malgré tout, soutiendra-t-il, le Bbj-2 Yd-408 que la présidence avait refusé d`acquérir, avait été immatriculé, reçu un permis de vol de Seattle à Bâle en Suisse pour son habillage intérieur et assuré par Canas.

Tous les records d`assistance, de durée de débats et de célérité sur le plan procédural ont été pulvérisés au cours de ce procès marathon. Du 16 juillet au 17 août 2012, certaines audiences éprouvantes sur les 11 au total sont allées au-delà de deux heures du matin. Parfois au péril des droits d`une défense des accusés.

EVARISTE MENOUNGA

AFFAIRE DE L`AVION PRÉSIDENTIEL: Des inculpations au menu du dossier transmis au TCS

Le juge d`instruction établit la responsabilité de Meva`a m`Eboutou, Justin Mitlassou, Charles Ndongue et Gilbert Didier Edoa.

L’affaire opposant Marafa Hamidou Yaya, Yves Michel Fotso et Cie a l`état du Cameroun entre ce lundi dans la phase des réquisitions. Avant cet exercice du ministère public, Mutations a pu accéder à certaines informations contenues dans les documents transmis au parquet général et la chancellerie par le juge d`instruction Pascal Magnaguemabe le 26 juillet dernier.

Il apparaît qu`il y figure comme inculpés dans la chemise n°3 du dossier de procédure n° 617.Sog.o8/128 (quatrième partie et cinquième parties disjointes: Affaire «Albatros» et affaire «Apm», les noms de l`ancien ministre des Finances et du Budget (Minfib), Michel Meva`a M`Eboutou, ceux de deux anciens responsables de l`état-major particulier du chef de l`Etat, Justin Mitlassou et Charles Ndongue, et celui de l`ancien directeur général du Budget Gilbert Didier Edoa au même titre que Jean Marie Atangana Mebara, Hubert Patrick Marie Otélé Essomba et Ephraïm Inoni. Il s`agit du dossier de procédure relatif aux affaires «Albatros» et «Apm».

Sur le rôle de Michel Meva`a M`Eboutou, l`on retient qu`il est intervenu sous deux secrétaires généraux à la présidence de la République (Sgpr): Marafa Hamidou Yaya et Jean-Marie Atangana Mebara (tous deux en prison pour détournement de deniers publics). Sous le premier, il a fait virer 24 milliards de FCFA sans l`autorisation de M. Marafa. Cependant que sous Atangana Mebara, Yves Michel Fotso et l`ancien Sgpr l`accusent d`avoir comploté pour arrêter la procédure d`abandon du Bbj-2 alors que l`avion était totalement construit, immatriculé, assuré et mis à la disposition du Cameroun.

50 millions de dollars

II lui est reproché de n`avoir pas informe le principal responsable en charge du pilotage de l`opération de l`acquisition de l`avion présidentiel, avant comme après le virement des 31 millions de dollars (24 milliards de FCFA) à Gia International (l`entreprise chargée de négocier auprès de Boeing). Il faudra attendre deux semaines après une réunion tenue a la présidence de la République pour que Marafa Hamidou Yaya apprenne de Yves Michel Fotso que l`argent a déjà été viré dans les comptes de Gia. Sur la question, devant le tribunal de grande instance du Mfoundi, Michel Meva’a s`est voulu peu clair, se contentant de dire que «c`est une dépense publique, c`est le rôle du Minfib de la payer. Il n`y a qu`une personne qui peut ordonner une telle dépense».

Pour ce qui est du dossier «Albatros», c`est l`ancien administrateur directeur général de la Camair pourrait avoir donné assez d`informations dans le cadre des auditions à l`enquête préliminaire. Car il reproche au gouvernement d`avoir en octobre 2002 refusé d`acquérir le Bbj2 alors que l`avion avait déjà été fabriqué par Boeing et réceptionné par les techniciens de la Camair. Atangana Mebara et Meva`a M`Eboutou affirmant avoir trouvé 50 millions de dollars pour un Boeing 767.

S`agissant du colonel Mitlassou Justin et du capitaine Ndongue Charles, deux anciens responsables de l`état major particulier du chef de l`Etat, ils connaissent bien ce dossier. Ces deux anciens proches collaborateurs du général de brigade Benae Mpecke ont suivi ce dossier depuis 1995. Ils sont d`ailleurs allés dans les ateliers de Seattle pour évaluer l`état d`avancement de la construction du Bbj-ll.

Le dossier contenant les affaires «Albatros» et «Apm» a été transmis au tribunal criminel spécial via le président de la Cour d`appel du Centre le 26 juillet dernier à 23h. Cette juridiction d`exception, devant reprendre l`Instruction des dossiers concernant également d`autres personnalités à l`instar de: Nicolas Charles Kouoh, Ngo Bissonohong, Jean Pierre Coti, Beri Nschang épouse Kwalar, Robert Teghen Musumbe, Jean Elise Goualter.

Source : Camerounlink