Depuis quelques semaines, Franck Biya, le fils du chef de I’Etat, réputé discret de nature, est au centre d`une avalanche de boulets et pelotes tirés par les plumes acerbes d`une certaine presse ayant tôt fait de l`indexer comme l`auteur d`une perte sèche de 100 milliards FCFA à l`Etat, dans une scabreuse affaire liée aux titres de la Cameroon télécommunication (Camtel).
L`affaire qui date de 2005 est présentée par certains néophytes de la macro finance comme un scandale exécrable. Une certaine presse peu outillée à l`analyse des corpus économiques, et aux transactions financières y relatives s`est maladroitement mêlée aux débats portant sur une affaire de titres Camtel cupidement érigée en affaire Franck Biya. En vérité, l`affaire des titres Camtel fait des vagues parce que la mauvaise foi des tireurs de ficelles tapis dans l`ombre du tabernacle politicien l`a crapuleusement et intentionnellement orientée vers Franck Biya, pour produire un délit de patronyme.
A son tour, la presse s`est empressée de créer du sensationnalisme médiatique en s`engouffrant, à tort, dans un dossier financier simple, mais techniquement complexe, à l`évidence, pour des néophytes des questions économiques, au point, de compliquer la compréhension de cette affaire des titres et le mécanisme pourtant élémentaire de «titrisation» de la dette intérieure de l`Etat. La question centrale consiste à savoir comment fonctionne la titrisation, pourquoi en est-on arrivé au micmac actuel pour ce qui concerne les titres de Camtel? En tant qu`ingénieur financier, et au regard de l`opacité délibérément entretenu autour de cette affaire, il m`a consciemment semblé important d`éclairer l`opinion publique nationale sur le volet purement technique de la transaction boursière que des détracteurs s`obstinent à impliquer le fils aîné du chef de l`Etat. Techniquement, voici les faits et les contours: En 1997, du fait de la crise économique, l`Etat opte de «titriser» sa dette intérieure.
Qu`est ce que la titrisation et comment ça marche?
La titrisation est un mécanisme financier permettant de transformer des actifs en «titres» à condition que ces titres soient dématérialisé, et donc facilement échangeables. C`est un mécanisme permettant de réaliser une source de financement immédiat un exemple. Supposons que vous souhaitiez acheter un immeuble à but commercial, et que le vendeur réclame d`être payé comptant. Seulement, vous ne disposez pas des fonds suffisants. Vous pouvez «titriser» les loyers des 20 prochaines années en contrepartie de la prise en charge par l`investisseur de l`entretien de l`immeuble. En «titrisant», vous renoncez définitivement à percevoir lesdits loyers, même si les revenus locatifs augmentent vite. La titrisation vous offre de percevoir en échange et immédiatement une somme cash utile à l`acquisition de l`immeuble quêté. Vous restez libre, le cas échéant, de vendre la nue-propriété et de profiter ainsi d’une plus-value, avant la date de maturité, les 20 ans. Ou d`attendre la fin de ces années de maturité.
L`agent économique qui désire lever des fonds (l`emprunteur) n`est pas celui qui réalise l`opération de titrisation. Ce n`est souvent pas davantage le deuxième maillon de la chaîne, s`il existe, l`émetteur, qui lui avance les fonds et qui est souvent le seul interlocuteur que connaît l`emprunteur. L`agent qui monte véritablement l’opération est appelé le structureur, et ses taches sont multiples: le cas échéant, constituer les revenus à titriser ou effectuer le tranching consistant à déterminer le prix auquel seront vendus les titres, et trouver des investisseurs pour les acquérir et réaliser la vente proprement dite le cas échéant toujours, désigner l`institution tierce (third party ou servicer) qui s`occupera de gérer les revenus, si cela s`avère nécessaire.
Définition et fonctionnement du titre dans le cas querellé
En 1995, l`Etat du Cameroun est en crise de liquidité comme bon nombre de pays africains. Et pourtant, l`Etat qui doit de l`argent à ses prestataires doit faire face à cette dette. Il décide donc de titriser sa dette, sous forme de «chèques» boursier d`une valeur d’un million par titre promis pour être payés à leur date de maturité entre 2011 et 2017. Seulement au contraire des chèques au porteur, le propriétaire du titre peut décider et c`est le principal avantage d`un titre, de ne pas attendre la date de sa maturité pour revendre, placer ou garantir le titre. Le nouvel acquéreur peut attendre la date de maturité et profiter des intérêts générés entre temps par le titre acheté ou le revendre à son tour à un troisième, voire un quatrième acquéreur. Dans notre affaire, en 2005, la dette de l`Etat envers Camtel s`élevait à 80 milliards FCFA. L`Etat décide de payer une partie de cette dette en cash (24 milliards FCFA) et de titriser le reste (56 milliards FCFA) correspondant à 56.000 titres d`une valeur d`un million chacun. Ces titres acquis par Camtel disposent d`une période de maturité repartie entre 2011 et 2017.
Au bout d`un calcul hypothétique, il en ressort que si Camtel attend la période de maturité, ses 56.000 titres vont lui rapporter 75 milliards FCFA, soit un gain cumulé de 19 milliards FCFA. Mais Camtel qui a des investissements à effectuer, notamment l`amélioration de la qualité du service téléphonique, le développement d`Internet, et l`extension du Ct Phone (20 000 lignes) ne peut attendre la période de maturité pour rentabiliser ses titres, tant il est que le Minefi lui refuse de l`argent. Camtel décide donc de céder ses titres à la Société financière africaine (SPA) appartenant à Yves Michel Fotso. Camtel lui cède la plus grande partie de ses titres, soit exactement 35 400 titres, sur les 56.000 qu`il possède, contre un prêt de moins de 10 milliards FCFA. D`autres entreprises, camerounaises et étrangères achètent les 20.600 autres titres Camtel restant: Nsia Gabon, Nsia Benin, Activa, Activa Vie, Afriland First Bank, SRC Liqutdation SCB. Le problème c`est que le titre Camtel décroît entre 350.000 et 400.000 FCFA le titre, au lieu d’un million FCFA.
Et la responsabilité d`Afrione apparut!
Fort de la décote des titres (350.000 à 400.000 FCFA/le titre), les 9400 titres vendus par Camtel à la SFA de M. Yves Michel Fotso contre un prêt de 4,7 milliards FCFA représentent la moitié de la valeur totale des titres. En août 2006, intervient un nouvel acteur dans l`opération: Afrione, entreprise appartenant à M. Franck Biya. Le 9 août, Camtel écrit à SFA pour le remboursement anticipé des 4,7 milliards FCFA de prêt afin de retrouver la pleine possession de ses 9400 titres placés en garantie. La vérité est qu’Afrione se propose de les acheter à moins de 350 000 PCFA/titre via Ingénierie forestière appartenant à M. Franck Biya, contre une lettre de garantie de 3,5 milliards FCFA produite par Afriland First Bank et au bénéfice d`Afrione. Le problème c`est le montant exact du coût des 9400 titres SFA cédé à Afrione, tant 1,2 milliard FCFA a été réglé par chèque près la Citibank. Fort des 9 400 titres acquis auprès de Camtel, Afrione se propose en 2006 de revendre lesdits titres au ministère des Finances, émetteur des titres, car la date de maturité des 9 400 titres est fixée en 2014. En les vendant avant maturité, la SA de Franck Biya perd les © Paul Dénis Thoudem
Depuis quelques semaines, Franck Biya, le fils du chef de I’Etat, réputé discret de nature, est au centre d`une avalanche de boulets et pelotes tirés par les plumes acerbes d`une certaine presse ayant tôt fait de l`indexer comme l`auteur d`une perte sèche de 100 milliards FCFA à l`Etat, dans une scabreuse affaire liée aux titres de la Cameroon télécommunication (Camtel). L`affaire qui date de 2005 est présentée par certains néophytes de la macro finance comme un scandale exécrable. Une certaine presse peu outillée à l`analyse des corpus économiques, et aux transactions financières y relatives s`est maladroitement mêlée aux débats portant sur une affaire de titres Camtel cupidement érigée en affaire Franck Biya. En vérité, l`affaire des titres Camtel fait des vagues parce que la mauvaise foi des tireurs de ficelles tapis dans l`ombre du tabernacle politicien l`a crapuleusement et intentionnellement orientée vers Franck Biya, pour produire un délit de patronyme.
A son tour, la presse s`est empressée de créer du sensationnalisme médiatique en s`engouffrant, à tort, dans un dossier financier simple, mais techniquement complexe, à l`évidence, pour des néophytes des questions économiques, au point, de compliquer la compréhension de cette affaire des titres et le mécanisme pourtant élémentaire de «titrisation» de la dette intérieure de l`Etat. La question centrale consiste à savoir comment fonctionne la titrisation, pourquoi en est-on arrivé au micmac actuel pour ce qui concerne les titres de Camtel? En tant qu`ingénieur financier, et au regard de l`opacité délibérément entretenu autour de cette affaire, il m`a consciemment semblé important d`éclairer l`opinion publique nationale sur le volet purement technique de la transaction boursière que des détracteurs s`obstinent à impliquer le fils aîné du chef de l`Etat. Techniquement, voici les faits et les contours: En 1997, du fait de la crise économique, l`Etat opte de «titriser» sa dette intérieure.
Qu`est ce que la titrisation et comment ça marche?
La titrisation est un mécanisme financier permettant de transformer des actifs en «titres» à condition que ces titres soient dématérialisé, et donc facilement échangeables. C`est un mécanisme permettant de réaliser une source de financement immédiat un exemple. Supposons que vous souhaitiez acheter un immeuble à but commercial, et que le vendeur réclame d`être payé comptant. Seulement, vous ne disposez pas des fonds suffisants. Vous pouvez «titriser» les loyers des 20 prochaines années en contrepartie de la prise en charge par l`investisseur de l`entretien de l`immeuble. En «titrisant», vous renoncez définitivement à percevoir lesdits loyers, même si les revenus locatifs augmentent vite. La titrisation vous offre de percevoir en échange et immédiatement une somme cash utile à l`acquisition de l`immeuble quêté. Vous restez libre, le cas échéant, de vendre la nue-propriété et de profiter ainsi d’une plus-value, avant la date de maturité, les 20 ans. Ou d`attendre la fin de ces années de maturité.
L`agent économique qui désire lever des fonds (l`emprunteur) n`est pas celui qui réalise l`opération de titrisation. Ce n`est souvent pas davantage le deuxième maillon de la chaîne, s`il existe, l`émetteur, qui lui avance les fonds et qui est souvent le seul interlocuteur que connaît l`emprunteur. L`agent qui monte véritablement l’opération est appelé le structureur, et ses taches sont multiples: le cas échéant, constituer les revenus à titriser ou effectuer le tranching consistant à déterminer le prix auquel seront vendus les titres, et trouver des investisseurs pour les acquérir et réaliser la vente proprement dite le cas échéant toujours, désigner l`institution tierce (third party ou servicer) qui s`occupera de gérer les revenus, si cela s`avère nécessaire.
Définition et fonctionnement du titre dans le cas querellé
En 1995, l`Etat du Cameroun est en crise de liquidité comme bon nombre de pays africains. Et pourtant, l`Etat qui doit de l`argent à ses prestataires doit faire face à cette dette. Il décide donc de titriser sa dette, sous forme de «chèques» boursier d`une valeur d’un million par titre promis pour être payés à leur date de maturité entre 2011 et 2017. Seulement au contraire des chèques au porteur, le propriétaire du titre peut décider et c`est le principal avantage d`un titre, de ne pas attendre la date de sa maturité pour revendre, placer ou garantir le titre. Le nouvel acquéreur peut attendre la date de maturité et profiter des intérêts générés entre temps par le titre acheté ou le revendre à son tour à un troisième, voire un quatrième acquéreur. Dans notre affaire, en 2005, la dette de l`Etat envers Camtel s`élevait à 80 milliards FCFA. L`Etat décide de payer une partie de cette dette en cash (24 milliards FCFA) et de titriser le reste (56 milliards FCFA) correspondant à 56.000 titres d`une valeur d`un million chacun. Ces titres acquis par Camtel disposent d`une période de maturité repartie entre 2011 et 2017.
Au bout d`un calcul hypothétique, il en ressort que si Camtel attend la période de maturité, ses 56.000 titres vont lui rapporter 75 milliards FCFA, soit un gain cumulé de 19 milliards FCFA. Mais Camtel qui a des investissements à effectuer, notamment l`amélioration de la qualité du service téléphonique, le développement d`Internet, et l`extension du Ct Phone (20 000 lignes) ne peut attendre la période de maturité pour rentabiliser ses titres, tant il est que le Minefi lui refuse de l`argent. Camtel décide donc de céder ses titres à la Société financière africaine (SPA) appartenant à Yves Michel Fotso. Camtel lui cède la plus grande partie de ses titres, soit exactement 35 400 titres, sur les 56.000 qu`il possède, contre un prêt de moins de 10 milliards FCFA. D`autres entreprises, camerounaises et étrangères achètent les 20.600 autres titres Camtel restant: Nsia Gabon, Nsia Benin, Activa, Activa Vie, Afriland First Bank, SRC Liqutdation SCB. Le problème c`est que le titre Camtel décroît entre 350.000 et 400.000 FCFA le titre, au lieu d’un million FCFA.
Et la responsabilité d`Afrione apparut!
Fort de la décote des titres (350.000 à 400.000 FCFA/le titre), les 9400 titres vendus par Camtel à la SFA de M. Yves Michel Fotso contre un prêt de 4,7 milliards FCFA représentent la moitié de la valeur totale des titres. En août 2006, intervient un nouvel acteur dans l`opération: Afrione, entreprise appartenant à M. Franck Biya. Le 9 août, Camtel écrit à SFA pour le remboursement anticipé des 4,7 milliards FCFA de prêt afin de retrouver la pleine possession de ses 9400 titres placés en garantie. La vérité est qu’Afrione se propose de les acheter à moins de 350 000 PCFA/titre via Ingénierie forestière appartenant à M. Franck Biya, contre une lettre de garantie de 3,5 milliards FCFA produite par Afriland First Bank et au bénéfice d`Afrione. Le problème c`est le montant exact du coût des 9400 titres SFA cédé à Afrione, tant 1,2 milliard FCFA a été réglé par chèque près la Citibank. Fort des 9 400 titres acquis auprès de Camtel, Afrione se propose en 2006 de revendre lesdits titres au ministère des Finances, émetteur des titres, car la date de maturité des 9 400 titres est fixée en 2014. En les vendant avant maturité, la SA de Franck Biya perd les intérêts en plus d’une partie du principal. Le ministre de l`Economie et des Finances de l`époque, M. Polycarpe Abah Abah s`entend avec Afrione qui perd l`avantage des 3% annuels d`intérêt et subit une décote sur le principal de 30%. Chaque titre sera racheté par le Minefi à 700.000 FCFA contre la valeur initiale d`un million/le titre. Afrione encaisse donc 6,580 milliards FCFA. Afrione réalise donc 3 milliards FCFA de plus-value. Si Afrione avait attendu la maturité des dits titres en 2014, il aurait obtenu 12 milliards FCFA de gain.
Franck Biya est-il coupable?
Les titres étant des chèques boursiers changeables, pour les fructifier, en 2008, un décret du Premier Ministre oblige les propriétaires des titres publics à les revendre uniquement à la Douala Stock Exchange. Dès lors, le titre se doit d`être vendu au mieux disant, ce qui n`était pas le cas pour l`ancien dispositif réglementaire avant décret, qui permettait une négociation de gré à gré.
L`opération réalisée par Camtel, Afrione, le Minefi et la SFA est donc parfaitement légale au moment des faits, et dans la durée. Or, dans la déferlante contre Frank Biya, l`on a tôt fait de poser des constats accusateurs, en arguant de manière expéditive que la transaction était illicite, sans pour autant démontrer avec des arguments juridiques fondés, et solides que la transaction en elle-même était illégale ou de présenter à l`opinion publique, en quoi dans cette transaction, la loi ont été violée par l`entreprise Afrione. La vérité est que la transaction s`est déroulée en 2006, or à cette année, aucune loi n’encadrai ce type de transaction, il a fallu attendre le décret du Premier Ministre en 2008, obligeant les propriétaires des titres publics à les revendre uniquement à la Douala Stock Exchange, pour que la loi fasse foi. Avant le décret de 2008, et fort de la titrisation de la dette intérieure de l`Etat, beaucoup de transactions ont été nouées, négociées au gré à gré. Doit-on sous le prétexte d`une transaction purement commerciale, jeter l`opprobre sur un individu pour la simple et bonne raison qu`il est fils du chef d`Etat? Au demeurant, Afrione est une entité commerciale dont l`objectif est de gagner de l’argent en maximisant ses profits tout en minimisant les charges et les risques. Dans le cas des titres, «le propriétaire du titre peut décider et c`est le principal avantage d`un titre de ne pas attendre la date de sa maturité. Pour toutes sortes de raisons qui lui sont propres, il peut le revendre, le placer, le garantir... Le nouvel acquéreur peut attendre la date de maturité et profiter des effets bénéfiques des intérêts générés par le titre acheté ou le revendre à son tour.» C`est dans cette caractéristique du titre que se fonde la légalité de cette transaction avant 2008.
Or Camtel était au bord de l`asphyxie financière, il est nécessaire de ne pas perdre cela de vue. Pour ce qui est de Afrione et SPA, ces deux entités sont des SA avec à leur tête un PCA, ce qui signifie que statutairement, le capital de ce type d`entreprise est libéré entre plusieurs actionnaires. Ces SA ont une personnalité juridique, de ce fait, elles ont la possibilité légale d`acquérir ou de vendre des valeurs immobilières et/ou faire des placements dans l`intérêt de leurs structures commerciales. Si Franck Biya est intervenu, c`est sous l`étiquette d`un chef d`entreprise. Quoi de plus légal ? La vérité est dans le délit onomastique car quand l`affaire concerne Franck Biya, ça sonne mal aux oreilles des couturiers du scandale gratuit. Toute l`agitation observée a un seul objectif: sacrifier Franck Biya sur la place publique, du fait de sa participation comme deuxième intermédiaire dans une affaire commerciale où on veut donner l`impression à l`opinion publique qu`il a acquis des titres en son nom propre. Ce qui est faux. Des lobbies agitent le spectre de la manipulation politique.
L`innocence de Franck Biya dans cette transaction, très simple de compréhension, est appuyée au plan juridique et pénal par un grimpe d`avocats ayant investigué dans le dossier. Il s`agit de l`Association dénommée «Juristes d`Afrique pour la Bonne Gouvernante» spécialisée dans la promotion des pratiques de bonne gouvernante politique, économique, financière, managériale, juridique et judiciaire. Cette association présidée par le bien connu, Me Kack Kack condamne les commentaires tendancieux et erronés qui ont accompagné cette affaire dans la presse nationale. En faisant une analyse des faits, l`Association s`est posée trois questions juridiques essentielles auxquelles elle a apporté des réponses précises: la première, porte sur la vente sur baisses Obligations du Trésor à coupons zéro à SFA et à Afrione Cameroun S.A, et cela constitue-t-il une infraction pénale aussi bien pour le vendeur que pour l`acquéreur? L`association des Juristes précise qu`il importe de s`appesantir sur la situation financière précaire complètement hypothéquée qui prévalait au sein de Camtel dont le Directeur Général, il avait d`autre choix que de trouver les moyens à minima pour sauver les meubles, d`où a décision prise de céder à un prix dérisoire, les 9400 titres. En bourse, cela ne constitue pas une infraction pénale, motif pris de ce qu`il n`y avait aucune intention coupable au sens de l`article 74, alinéa 2 du Code Pénal Cette disposition souligne qu’ : «est pénalement responsable celui qui volontairement commet les faits caractérisant les éléments constitutifs d`une infraction avec, l`intention que ces faits aient pour conséquence la réalisation de l`infraction.» Cette disposition est applicable tant en Droit Pénal Général qu`en Droit Pénal des Affaires. En plus, les dirigeants de Afrione Cameroun S.A ont-ils eu tort de revendre les titres acquis à un prix comportant une grande marge bénéficiaire, et cela constitue-t-il une infraction vénale? La réponse des avocats est négative tant il est vrai que la recherche du bénéfice pour un opérateur économique n`a jamais constitué une infraction pénale.
La responsabilité pénale de M. Franck Biya peut-elle être engagée pour des transactions impliquant une entreprise dont il est l`actionnaire majoritaire, mais agissant poursuites et diligences de son Directeur Général? Là-aussi, les avocats font observer de manière péremptoire que l`actionnaire d`une société anonyme (SA), qu`il soit minoritaire ou majoritaire, ne peut être pénalement responsable des actes accomplis par le Directeur Général qui est le représentant légal de la société, en application de l`article 487 de l`Acte Uniforme Ohada sur les sociétés commerciales et les groupements d`intérêt économique. L`Association des avocats conclut, au regard, de ce qui précède que la responsabilité pénale de M. Frank Biya n`est en aucun cas engagée dans le cadre des transactions effectuées entre les entités Afrione Cameroun SA et la Caisse Autonome d`Amortissement (CAA). En tant qu`ingénieur financier n`ayant aucun lien d`amitié ou quelque proximité avec Franck Biya, si ce n`est que je suis strictement motivé par le respect scrupuleux des procédures financières, je conclus à mon tour que cette transaction est légale, car l`action en bourse concourt à toute fluctuation qu`encadre la loi.
Par Paul Dénis Thoudem,
Expert financier, ingénieur spécialiste en Bourse.
Douala
Camerounlink
A son tour, la presse s`est empressée de créer du sensationnalisme médiatique en s`engouffrant, à tort, dans un dossier financier simple, mais techniquement complexe, à l`évidence, pour des néophytes des questions économiques, au point, de compliquer la compréhension de cette affaire des titres et le mécanisme pourtant élémentaire de «titrisation» de la dette intérieure de l`Etat. La question centrale consiste à savoir comment fonctionne la titrisation, pourquoi en est-on arrivé au micmac actuel pour ce qui concerne les titres de Camtel? En tant qu`ingénieur financier, et au regard de l`opacité délibérément entretenu autour de cette affaire, il m`a consciemment semblé important d`éclairer l`opinion publique nationale sur le volet purement technique de la transaction boursière que des détracteurs s`obstinent à impliquer le fils aîné du chef de l`Etat. Techniquement, voici les faits et les contours: En 1997, du fait de la crise économique, l`Etat opte de «titriser» sa dette intérieure.
Qu`est ce que la titrisation et comment ça marche?
La titrisation est un mécanisme financier permettant de transformer des actifs en «titres» à condition que ces titres soient dématérialisé, et donc facilement échangeables. C`est un mécanisme permettant de réaliser une source de financement immédiat un exemple. Supposons que vous souhaitiez acheter un immeuble à but commercial, et que le vendeur réclame d`être payé comptant. Seulement, vous ne disposez pas des fonds suffisants. Vous pouvez «titriser» les loyers des 20 prochaines années en contrepartie de la prise en charge par l`investisseur de l`entretien de l`immeuble. En «titrisant», vous renoncez définitivement à percevoir lesdits loyers, même si les revenus locatifs augmentent vite. La titrisation vous offre de percevoir en échange et immédiatement une somme cash utile à l`acquisition de l`immeuble quêté. Vous restez libre, le cas échéant, de vendre la nue-propriété et de profiter ainsi d’une plus-value, avant la date de maturité, les 20 ans. Ou d`attendre la fin de ces années de maturité.
L`agent économique qui désire lever des fonds (l`emprunteur) n`est pas celui qui réalise l`opération de titrisation. Ce n`est souvent pas davantage le deuxième maillon de la chaîne, s`il existe, l`émetteur, qui lui avance les fonds et qui est souvent le seul interlocuteur que connaît l`emprunteur. L`agent qui monte véritablement l’opération est appelé le structureur, et ses taches sont multiples: le cas échéant, constituer les revenus à titriser ou effectuer le tranching consistant à déterminer le prix auquel seront vendus les titres, et trouver des investisseurs pour les acquérir et réaliser la vente proprement dite le cas échéant toujours, désigner l`institution tierce (third party ou servicer) qui s`occupera de gérer les revenus, si cela s`avère nécessaire.
Définition et fonctionnement du titre dans le cas querellé
En 1995, l`Etat du Cameroun est en crise de liquidité comme bon nombre de pays africains. Et pourtant, l`Etat qui doit de l`argent à ses prestataires doit faire face à cette dette. Il décide donc de titriser sa dette, sous forme de «chèques» boursier d`une valeur d’un million par titre promis pour être payés à leur date de maturité entre 2011 et 2017. Seulement au contraire des chèques au porteur, le propriétaire du titre peut décider et c`est le principal avantage d`un titre, de ne pas attendre la date de sa maturité pour revendre, placer ou garantir le titre. Le nouvel acquéreur peut attendre la date de maturité et profiter des intérêts générés entre temps par le titre acheté ou le revendre à son tour à un troisième, voire un quatrième acquéreur. Dans notre affaire, en 2005, la dette de l`Etat envers Camtel s`élevait à 80 milliards FCFA. L`Etat décide de payer une partie de cette dette en cash (24 milliards FCFA) et de titriser le reste (56 milliards FCFA) correspondant à 56.000 titres d`une valeur d`un million chacun. Ces titres acquis par Camtel disposent d`une période de maturité repartie entre 2011 et 2017.
Au bout d`un calcul hypothétique, il en ressort que si Camtel attend la période de maturité, ses 56.000 titres vont lui rapporter 75 milliards FCFA, soit un gain cumulé de 19 milliards FCFA. Mais Camtel qui a des investissements à effectuer, notamment l`amélioration de la qualité du service téléphonique, le développement d`Internet, et l`extension du Ct Phone (20 000 lignes) ne peut attendre la période de maturité pour rentabiliser ses titres, tant il est que le Minefi lui refuse de l`argent. Camtel décide donc de céder ses titres à la Société financière africaine (SPA) appartenant à Yves Michel Fotso. Camtel lui cède la plus grande partie de ses titres, soit exactement 35 400 titres, sur les 56.000 qu`il possède, contre un prêt de moins de 10 milliards FCFA. D`autres entreprises, camerounaises et étrangères achètent les 20.600 autres titres Camtel restant: Nsia Gabon, Nsia Benin, Activa, Activa Vie, Afriland First Bank, SRC Liqutdation SCB. Le problème c`est que le titre Camtel décroît entre 350.000 et 400.000 FCFA le titre, au lieu d’un million FCFA.
Et la responsabilité d`Afrione apparut!
Fort de la décote des titres (350.000 à 400.000 FCFA/le titre), les 9400 titres vendus par Camtel à la SFA de M. Yves Michel Fotso contre un prêt de 4,7 milliards FCFA représentent la moitié de la valeur totale des titres. En août 2006, intervient un nouvel acteur dans l`opération: Afrione, entreprise appartenant à M. Franck Biya. Le 9 août, Camtel écrit à SFA pour le remboursement anticipé des 4,7 milliards FCFA de prêt afin de retrouver la pleine possession de ses 9400 titres placés en garantie. La vérité est qu’Afrione se propose de les acheter à moins de 350 000 PCFA/titre via Ingénierie forestière appartenant à M. Franck Biya, contre une lettre de garantie de 3,5 milliards FCFA produite par Afriland First Bank et au bénéfice d`Afrione. Le problème c`est le montant exact du coût des 9400 titres SFA cédé à Afrione, tant 1,2 milliard FCFA a été réglé par chèque près la Citibank. Fort des 9 400 titres acquis auprès de Camtel, Afrione se propose en 2006 de revendre lesdits titres au ministère des Finances, émetteur des titres, car la date de maturité des 9 400 titres est fixée en 2014. En les vendant avant maturité, la SA de Franck Biya perd les © Paul Dénis Thoudem
Depuis quelques semaines, Franck Biya, le fils du chef de I’Etat, réputé discret de nature, est au centre d`une avalanche de boulets et pelotes tirés par les plumes acerbes d`une certaine presse ayant tôt fait de l`indexer comme l`auteur d`une perte sèche de 100 milliards FCFA à l`Etat, dans une scabreuse affaire liée aux titres de la Cameroon télécommunication (Camtel). L`affaire qui date de 2005 est présentée par certains néophytes de la macro finance comme un scandale exécrable. Une certaine presse peu outillée à l`analyse des corpus économiques, et aux transactions financières y relatives s`est maladroitement mêlée aux débats portant sur une affaire de titres Camtel cupidement érigée en affaire Franck Biya. En vérité, l`affaire des titres Camtel fait des vagues parce que la mauvaise foi des tireurs de ficelles tapis dans l`ombre du tabernacle politicien l`a crapuleusement et intentionnellement orientée vers Franck Biya, pour produire un délit de patronyme.
A son tour, la presse s`est empressée de créer du sensationnalisme médiatique en s`engouffrant, à tort, dans un dossier financier simple, mais techniquement complexe, à l`évidence, pour des néophytes des questions économiques, au point, de compliquer la compréhension de cette affaire des titres et le mécanisme pourtant élémentaire de «titrisation» de la dette intérieure de l`Etat. La question centrale consiste à savoir comment fonctionne la titrisation, pourquoi en est-on arrivé au micmac actuel pour ce qui concerne les titres de Camtel? En tant qu`ingénieur financier, et au regard de l`opacité délibérément entretenu autour de cette affaire, il m`a consciemment semblé important d`éclairer l`opinion publique nationale sur le volet purement technique de la transaction boursière que des détracteurs s`obstinent à impliquer le fils aîné du chef de l`Etat. Techniquement, voici les faits et les contours: En 1997, du fait de la crise économique, l`Etat opte de «titriser» sa dette intérieure.
Qu`est ce que la titrisation et comment ça marche?
La titrisation est un mécanisme financier permettant de transformer des actifs en «titres» à condition que ces titres soient dématérialisé, et donc facilement échangeables. C`est un mécanisme permettant de réaliser une source de financement immédiat un exemple. Supposons que vous souhaitiez acheter un immeuble à but commercial, et que le vendeur réclame d`être payé comptant. Seulement, vous ne disposez pas des fonds suffisants. Vous pouvez «titriser» les loyers des 20 prochaines années en contrepartie de la prise en charge par l`investisseur de l`entretien de l`immeuble. En «titrisant», vous renoncez définitivement à percevoir lesdits loyers, même si les revenus locatifs augmentent vite. La titrisation vous offre de percevoir en échange et immédiatement une somme cash utile à l`acquisition de l`immeuble quêté. Vous restez libre, le cas échéant, de vendre la nue-propriété et de profiter ainsi d’une plus-value, avant la date de maturité, les 20 ans. Ou d`attendre la fin de ces années de maturité.
L`agent économique qui désire lever des fonds (l`emprunteur) n`est pas celui qui réalise l`opération de titrisation. Ce n`est souvent pas davantage le deuxième maillon de la chaîne, s`il existe, l`émetteur, qui lui avance les fonds et qui est souvent le seul interlocuteur que connaît l`emprunteur. L`agent qui monte véritablement l’opération est appelé le structureur, et ses taches sont multiples: le cas échéant, constituer les revenus à titriser ou effectuer le tranching consistant à déterminer le prix auquel seront vendus les titres, et trouver des investisseurs pour les acquérir et réaliser la vente proprement dite le cas échéant toujours, désigner l`institution tierce (third party ou servicer) qui s`occupera de gérer les revenus, si cela s`avère nécessaire.
Définition et fonctionnement du titre dans le cas querellé
En 1995, l`Etat du Cameroun est en crise de liquidité comme bon nombre de pays africains. Et pourtant, l`Etat qui doit de l`argent à ses prestataires doit faire face à cette dette. Il décide donc de titriser sa dette, sous forme de «chèques» boursier d`une valeur d’un million par titre promis pour être payés à leur date de maturité entre 2011 et 2017. Seulement au contraire des chèques au porteur, le propriétaire du titre peut décider et c`est le principal avantage d`un titre, de ne pas attendre la date de sa maturité pour revendre, placer ou garantir le titre. Le nouvel acquéreur peut attendre la date de maturité et profiter des intérêts générés entre temps par le titre acheté ou le revendre à son tour à un troisième, voire un quatrième acquéreur. Dans notre affaire, en 2005, la dette de l`Etat envers Camtel s`élevait à 80 milliards FCFA. L`Etat décide de payer une partie de cette dette en cash (24 milliards FCFA) et de titriser le reste (56 milliards FCFA) correspondant à 56.000 titres d`une valeur d`un million chacun. Ces titres acquis par Camtel disposent d`une période de maturité repartie entre 2011 et 2017.
Au bout d`un calcul hypothétique, il en ressort que si Camtel attend la période de maturité, ses 56.000 titres vont lui rapporter 75 milliards FCFA, soit un gain cumulé de 19 milliards FCFA. Mais Camtel qui a des investissements à effectuer, notamment l`amélioration de la qualité du service téléphonique, le développement d`Internet, et l`extension du Ct Phone (20 000 lignes) ne peut attendre la période de maturité pour rentabiliser ses titres, tant il est que le Minefi lui refuse de l`argent. Camtel décide donc de céder ses titres à la Société financière africaine (SPA) appartenant à Yves Michel Fotso. Camtel lui cède la plus grande partie de ses titres, soit exactement 35 400 titres, sur les 56.000 qu`il possède, contre un prêt de moins de 10 milliards FCFA. D`autres entreprises, camerounaises et étrangères achètent les 20.600 autres titres Camtel restant: Nsia Gabon, Nsia Benin, Activa, Activa Vie, Afriland First Bank, SRC Liqutdation SCB. Le problème c`est que le titre Camtel décroît entre 350.000 et 400.000 FCFA le titre, au lieu d’un million FCFA.
Et la responsabilité d`Afrione apparut!
Fort de la décote des titres (350.000 à 400.000 FCFA/le titre), les 9400 titres vendus par Camtel à la SFA de M. Yves Michel Fotso contre un prêt de 4,7 milliards FCFA représentent la moitié de la valeur totale des titres. En août 2006, intervient un nouvel acteur dans l`opération: Afrione, entreprise appartenant à M. Franck Biya. Le 9 août, Camtel écrit à SFA pour le remboursement anticipé des 4,7 milliards FCFA de prêt afin de retrouver la pleine possession de ses 9400 titres placés en garantie. La vérité est qu’Afrione se propose de les acheter à moins de 350 000 PCFA/titre via Ingénierie forestière appartenant à M. Franck Biya, contre une lettre de garantie de 3,5 milliards FCFA produite par Afriland First Bank et au bénéfice d`Afrione. Le problème c`est le montant exact du coût des 9400 titres SFA cédé à Afrione, tant 1,2 milliard FCFA a été réglé par chèque près la Citibank. Fort des 9 400 titres acquis auprès de Camtel, Afrione se propose en 2006 de revendre lesdits titres au ministère des Finances, émetteur des titres, car la date de maturité des 9 400 titres est fixée en 2014. En les vendant avant maturité, la SA de Franck Biya perd les intérêts en plus d’une partie du principal. Le ministre de l`Economie et des Finances de l`époque, M. Polycarpe Abah Abah s`entend avec Afrione qui perd l`avantage des 3% annuels d`intérêt et subit une décote sur le principal de 30%. Chaque titre sera racheté par le Minefi à 700.000 FCFA contre la valeur initiale d`un million/le titre. Afrione encaisse donc 6,580 milliards FCFA. Afrione réalise donc 3 milliards FCFA de plus-value. Si Afrione avait attendu la maturité des dits titres en 2014, il aurait obtenu 12 milliards FCFA de gain.
Franck Biya est-il coupable?
Les titres étant des chèques boursiers changeables, pour les fructifier, en 2008, un décret du Premier Ministre oblige les propriétaires des titres publics à les revendre uniquement à la Douala Stock Exchange. Dès lors, le titre se doit d`être vendu au mieux disant, ce qui n`était pas le cas pour l`ancien dispositif réglementaire avant décret, qui permettait une négociation de gré à gré.
L`opération réalisée par Camtel, Afrione, le Minefi et la SFA est donc parfaitement légale au moment des faits, et dans la durée. Or, dans la déferlante contre Frank Biya, l`on a tôt fait de poser des constats accusateurs, en arguant de manière expéditive que la transaction était illicite, sans pour autant démontrer avec des arguments juridiques fondés, et solides que la transaction en elle-même était illégale ou de présenter à l`opinion publique, en quoi dans cette transaction, la loi ont été violée par l`entreprise Afrione. La vérité est que la transaction s`est déroulée en 2006, or à cette année, aucune loi n’encadrai ce type de transaction, il a fallu attendre le décret du Premier Ministre en 2008, obligeant les propriétaires des titres publics à les revendre uniquement à la Douala Stock Exchange, pour que la loi fasse foi. Avant le décret de 2008, et fort de la titrisation de la dette intérieure de l`Etat, beaucoup de transactions ont été nouées, négociées au gré à gré. Doit-on sous le prétexte d`une transaction purement commerciale, jeter l`opprobre sur un individu pour la simple et bonne raison qu`il est fils du chef d`Etat? Au demeurant, Afrione est une entité commerciale dont l`objectif est de gagner de l’argent en maximisant ses profits tout en minimisant les charges et les risques. Dans le cas des titres, «le propriétaire du titre peut décider et c`est le principal avantage d`un titre de ne pas attendre la date de sa maturité. Pour toutes sortes de raisons qui lui sont propres, il peut le revendre, le placer, le garantir... Le nouvel acquéreur peut attendre la date de maturité et profiter des effets bénéfiques des intérêts générés par le titre acheté ou le revendre à son tour.» C`est dans cette caractéristique du titre que se fonde la légalité de cette transaction avant 2008.
Or Camtel était au bord de l`asphyxie financière, il est nécessaire de ne pas perdre cela de vue. Pour ce qui est de Afrione et SPA, ces deux entités sont des SA avec à leur tête un PCA, ce qui signifie que statutairement, le capital de ce type d`entreprise est libéré entre plusieurs actionnaires. Ces SA ont une personnalité juridique, de ce fait, elles ont la possibilité légale d`acquérir ou de vendre des valeurs immobilières et/ou faire des placements dans l`intérêt de leurs structures commerciales. Si Franck Biya est intervenu, c`est sous l`étiquette d`un chef d`entreprise. Quoi de plus légal ? La vérité est dans le délit onomastique car quand l`affaire concerne Franck Biya, ça sonne mal aux oreilles des couturiers du scandale gratuit. Toute l`agitation observée a un seul objectif: sacrifier Franck Biya sur la place publique, du fait de sa participation comme deuxième intermédiaire dans une affaire commerciale où on veut donner l`impression à l`opinion publique qu`il a acquis des titres en son nom propre. Ce qui est faux. Des lobbies agitent le spectre de la manipulation politique.
L`innocence de Franck Biya dans cette transaction, très simple de compréhension, est appuyée au plan juridique et pénal par un grimpe d`avocats ayant investigué dans le dossier. Il s`agit de l`Association dénommée «Juristes d`Afrique pour la Bonne Gouvernante» spécialisée dans la promotion des pratiques de bonne gouvernante politique, économique, financière, managériale, juridique et judiciaire. Cette association présidée par le bien connu, Me Kack Kack condamne les commentaires tendancieux et erronés qui ont accompagné cette affaire dans la presse nationale. En faisant une analyse des faits, l`Association s`est posée trois questions juridiques essentielles auxquelles elle a apporté des réponses précises: la première, porte sur la vente sur baisses Obligations du Trésor à coupons zéro à SFA et à Afrione Cameroun S.A, et cela constitue-t-il une infraction pénale aussi bien pour le vendeur que pour l`acquéreur? L`association des Juristes précise qu`il importe de s`appesantir sur la situation financière précaire complètement hypothéquée qui prévalait au sein de Camtel dont le Directeur Général, il avait d`autre choix que de trouver les moyens à minima pour sauver les meubles, d`où a décision prise de céder à un prix dérisoire, les 9400 titres. En bourse, cela ne constitue pas une infraction pénale, motif pris de ce qu`il n`y avait aucune intention coupable au sens de l`article 74, alinéa 2 du Code Pénal Cette disposition souligne qu’ : «est pénalement responsable celui qui volontairement commet les faits caractérisant les éléments constitutifs d`une infraction avec, l`intention que ces faits aient pour conséquence la réalisation de l`infraction.» Cette disposition est applicable tant en Droit Pénal Général qu`en Droit Pénal des Affaires. En plus, les dirigeants de Afrione Cameroun S.A ont-ils eu tort de revendre les titres acquis à un prix comportant une grande marge bénéficiaire, et cela constitue-t-il une infraction vénale? La réponse des avocats est négative tant il est vrai que la recherche du bénéfice pour un opérateur économique n`a jamais constitué une infraction pénale.
La responsabilité pénale de M. Franck Biya peut-elle être engagée pour des transactions impliquant une entreprise dont il est l`actionnaire majoritaire, mais agissant poursuites et diligences de son Directeur Général? Là-aussi, les avocats font observer de manière péremptoire que l`actionnaire d`une société anonyme (SA), qu`il soit minoritaire ou majoritaire, ne peut être pénalement responsable des actes accomplis par le Directeur Général qui est le représentant légal de la société, en application de l`article 487 de l`Acte Uniforme Ohada sur les sociétés commerciales et les groupements d`intérêt économique. L`Association des avocats conclut, au regard, de ce qui précède que la responsabilité pénale de M. Frank Biya n`est en aucun cas engagée dans le cadre des transactions effectuées entre les entités Afrione Cameroun SA et la Caisse Autonome d`Amortissement (CAA). En tant qu`ingénieur financier n`ayant aucun lien d`amitié ou quelque proximité avec Franck Biya, si ce n`est que je suis strictement motivé par le respect scrupuleux des procédures financières, je conclus à mon tour que cette transaction est légale, car l`action en bourse concourt à toute fluctuation qu`encadre la loi.
Par Paul Dénis Thoudem,
Expert financier, ingénieur spécialiste en Bourse.
Douala
Camerounlink
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