Cameroun : Avalanche de critiques sur le projet de code électoral

Amendements. Le texte proposé à l’Assemblée nationale est attaqué de toute part. Que lui reproche-t-on concrètement ? 

Plus de 500 amendements pour un projet de loi de 299 articles ! L’avalanche de contestations et de récriminations qui s’abat sur le projet de code électoral déposé à l’Assemblée nationale par le gouvernement est un cas rare dans l’histoire parlementaire du Cameroun. 

Certains amendements ont déjà été retenus, notamment ceux portant sur le statut des députés, principal combat des élus, notamment ceux du parti au pouvoir. Ils ont ainsi obtenu l’annulation du mandat impératif, la réduction de la caution pour la députation de 5 millions de francs Cfa à 3 millions, l’annulation de l’incompatibilité entre le mandat de député et celui de salarié du public ou du privé, etc. Pourtant, de nombreux articles continuent de susciter des grincements de dents, cette fois, surtout dans les rangs de l’opposition et de la société civile. 

Le député démissionnaire du Rdpc, Paul Ayah a déposé plusieurs propositions d’amendements. Il propose que les cartes d’électeurs soient immédiatement remises au moment de l’inscription, pour éviter les « pratiques d’antan ». L’ancien candidat à la présidentielle a aussi milité pour la réduction des différents cautionnements aux élections au Cameroun. Car, pour lui, ces sommes qu’il juge exorbitantes visent à exclure les Camerounais ordinaires et les jeunes de la politique. Il ajoute que de telles cautions ne peuvent convenir qu’aux candidats du Rdpc qui utilisent les fonds publics à leur compte. 

Flagrant délit 

Le député Paul Ayah a également déposé un amendement visant à annuler le mandat impératif. Pour cet article en particulier, il se sent visé. Lui qui est arrivé à l’Assemblée nationale comme député Rdpc de la Manyu avant de claquer la porte au mois de janvier 2011. Si le mandat impératif existait au Cameroun, il aurait perdu son siège de député depuis plus d’un an. L’autre amendement proposé par Paul Ayah porte sur le bulletin unique. 

Du côté de l’Udc, la député Patricia Tomaïno Ndam Njoya a carrément réécrit 66 articles de ce projet de code électoral qui, selon elle, « ne répond point à l’objectif des élections justes, objectives et transparentes ». Ces amendements portent sur les attributions du conseil électoral d’Elecam, la direction générale des élections, les fonds d’Elecam, etc. Elle propose la suppression pure et simple de plusieurs dispositions du code, liées à l’inscription sur les listes électorales. Des dispositions qui, de son avis, ne sont plus valables à l’heure de la biométrie. C’est le cas de l’article 85 qui dispose que la distribution des cartes électorales est faite sous le contrôle de la commission chargée du contrôle et de la distribution des cartes électorales. Elle demande que les cartes d’électeur soient immédiatement délivrées au moment où l’électeur s’inscrit. 

Pour sa part, Charly Gabriel Mbock, porte-parole de l’Upc, tendance Papy Ndoumbé a identifié des problèmes dans le code électoral. Il les résume en « flagrants délits ». « Flagrant délit de violation du Règlement intérieur de l`Assemblée; flagrant délit de condescendance: flagrant délit de violation de la Constitution ; flagrant délit de ploutocratie. » 

Coup d’Etat 

Le travail d’exégèse ou de critique qui semble le plus consistant est celui qui a été fait par Hilaire Kamga, porte-parole de l’Offre Orange, expert en questions électorales. Son travail a été publié dans une brochure de 52 pages parue hier sous le titre « Cameroun : raid sur la démocratie. Les 100 problèmes du projet gouvernemental ». Il estime que le texte présenté à l’Assemblée nationale est irrecevable sur le fond et dans la forme. Il dénonce aussi un texte « anticonstitutionnel » et « nul ». « La construction juridique perceptible dans ce texte est une véritable insulte à l’intelligence des Camerounais et surtout une réelle provocation aux juristes lucides de ce pays. A une échelle de 40, écrit-il, ce projet de loi portant code électoral obtient, à l’analyse, la note de 10/40. » 

De façon plus technique, Hilaire Kamga identifie 100 problèmes dans l’actuel code électoral. Les articles sont passés au crible de l’analyse, l’objectif étant, selon le porte parole de l’Offre Orange, de « prendre le peuple à témoin et de donner des clés et des outils techniques aux députés afin qu’ils prennent leur responsabilité ». 

Au regard de l’avalanche de critiques dirigée contre le projet de code électoral en ce moment en débat à l’Assemblée nationale, certains observateurs se demandent comment les services technique de la présidence de la République ont pu proposer un texte avec autant d’incohérences et même une disposition « grossièrement » anticonstitutionnelle. Pascal Messanga Nyamding, membre du comité central du Rdpc, parle d’un « coup d’Etat scientifique ». L’on se demande aussi pourquoi ledit projet de code électoral n’a-t-il pas servi de base de travail lors des consultations menées par le Premier ministre. 

Source:Camerounlink