Cameroun - Législatives et municipales 2013: Le Ministre de la communication fait le point du processus électoral

«Monsieur le Secrétaire Général du Ministère de la Communication,

Monsieur l`Inspecteur Général,

Messieurs les Conseillers Techniques,

Madame, Messieurs les Inspecteurs,

Madame, Messieurs les Directeurs et Chefs de Divisions,

Chers Collaboratrices, Chers Collaborateurs,

Mesdames, Messieurs les Journalistes,

Chers Invités,

Mesdames, Messieurs,

Je vous ai conviés à cet échange, pour nous entretenir sur un sujet d`une actualité majeure, au regard des échéances politiques qui attendent notre pays au cours des tout prochains jours. Mais, je voudrais avant toute chose, vous souhaiter la bienvenue à cette occasion, et vous exprimer ma gratitude pont la spontanéité avec laquelle vous avez répondu à mon invitation. Merci donc d`être là comme d`habitude, et aussi nombreux. Mesdames, Messieurs les Journalistes, Chers Invités, Mesdames, Messieurs. Le sujet sur lequel je vous propose d`échanger aujourd’hui, concerne la phase préparatoire de l`élection des députés à l`Assemblée Nationale et celle des Conseillers Municipaux, qui sont annoncées pour le 30 septembre prochain, conformément au décret du Président de la République n°2013/220 du 02 juillet 2013, portant convocation du corps électoral. A la suite de la publication de ce décret, les partis politiques désireux de prendre part à l`une ou l`autre de ces compétitions disposaient, en application de la loi portant code électoral, d`un délai de quinze (15) jours pour faire acte de candidature, soit auprès de la Direction Générale des Élections ou du démembrement départemental d`Elections Cameroon de la circonscription concernée, pour l`élection des députés à l`Assemblée Nationale, soit auprès du démembrement communal d`Elections Cameroon territorialement compétent, en ce qui concerne l`élection des Conseillers Municipaux. Au regard donc de la date de convocation du corps électoral, c`est-à-dire le 02 juillet 2013, la date butoir pour la déclaration des candidatures auprès des structures compétentes d`Elections Cameroon, était fixée au 17 juillet 2013 à minuit. Le jeudi 1er août 2013, ELECAM a rendu publiques les listes des candidats pour chaque parti ayant déposé des dossiers à cet effet. A partir de cette date, ceux des postulants estimant que la décision d`ELECAM pouvait donner lieu à contestation de leur part, disposaient respectivement d`un délai maximum de cinq (05) jours pour l`élection des Conseillers municipaux, et de deux (02) jours pour l`élection des députés à l`Assemblée nationale, pour déposer leurs recours auprès des juridictions compétentes.

Conformément à la loi électorale, les juridictions compétentes en la matière sont: en ce qui concerne l`élection des députés à l`Assemblée Nationale, la Cour Suprême statuant comme Conseil constitutionnel, et pour l`élection des conseillers municipaux, les tribunaux administratifs 1, territorialement compétents au niveau des régions, et en attendant la mise en place effective de ces juridictions, la Chambre administrative de la Cour suprême, juge du contentieux administratif. Dans le cadre de ce contentieux pré-électoral qui s`est ouvert du fait des contestations des uns et des autres partis politiques, 76 recours ont été constitués pour les législatives, et 267 pour les municipales, soit 343 recours au total. Sur les 76 recours formés dans le cadre de l`élection des députés à l`Assemblée nationale, sept (07) ont donné lieu à une décision favorable aux requérants, 20 ont fait l`objet de désistement de la part des requérants, et 49 ont été rejetés. En ce qui concerne les municipales, 30 recours ont fait l`objet d`une suite favorable à la demande des requérants. Il y a lieu de relever à ce sujet, qu`en plus des nombreux désistements observés, les cas d`irrecevabilité l`ont été pour des questions de forme ou de défaut de qualité, étant donné que d`une part, en toute matière de droit, la forme prime sur le fond, et que d`autre part, s`agissant précisément du contentieux électoral, seules les personnes ayant fait acte de candidature sont habilitées à ester en justice à cet effet. On peut ainsi observer que les décisions rendues par les juridictions compétentes pour l`une ou l`autre des deux élections, ont été indifféremment favorables ou défavorables aux différentes parties prenantes, qu`il s`agisse d`ELECAM, du parti au pouvoir ou des autres partis politiques. Au terme de ce contentieux pré-électoral, on peut observer qu`au total, 29 partis politiques seront alignés pour l`élection des députés à l`Assemblée Nationale, et 32 pour celle des Conseillers Municipaux. Au rang de ces partis politiques, figurent toutes les formations politiques de premier plan sur l`échiquier national. Quant à la carte de compétition de l`ensemble des partis politiques en lice, elle se présente ainsi qu`il suit pour chacune des régions administratives du pays: Adamaoua : pour les législatives, deux (02) partis politiques; pour les municipales, 10 partis politiques. Centre: pour les législatives, cinq (05) partis politiques ; pour les municipales, 12 partis politiques. Est: pour les législatives, trois (03) partis politiques; pour les municipales, six (06) partis politiques. Extrême-Nord: pour les législatives, six (06) partis politiques ; pour les municipales, 11 partis politiques. Littoral: pour les législatives, 14 partis politiques; pour les municipales, 16 partis politiques.

Nord: pour les législatives, cinq (05) partis politiques; pour les municipales, sept (07) partis politiques. Nord-Ouest: pour les législatives, sept (07) partis politiques; poux les municipales, six (06) partis politiques. Ouest: pour les législatives, 12 partis politiques; pour les municipales, 12 partis politiques. Sud: pour les législatives, deux (02) partis politiques; pour les municipales, quatre (04) partis politiques. Sud-Ouest: pour les législatives, cinq (05) partis politiques ; pour les municipales, sept (07) partis politiques. Voilà donc, Mesdames, Messieurs les Journalistes, la situation, dans les faits, de la participation des partis politiques à la double consultation électorale annoncée pour le 30 septembre prochain. Cette situation permet à l`évidence, de se rendre compte du réel engouement suscité au sein du paysage politique national par les prochaines élections législatives et municipales au Cameroun; la preuve, s`il en était besoin, que la classe politique camerounaise, dans son écrasante majorité, a choisi de faire confiance à notre système électoral, et de parier en faveur d`un avenir prometteur de notre démocratie. Mais, alors même que le processus pré-électoral pour ce double scrutin n`en est encore qu’à ce stade, c`est-à-dire celui de la résolution du contentieux sur les listes des candidats admis à concourir, voilà que certaines voix s`élèvent d`ores et déjà, sans doute dans une prémonition apocalyptique, pour indiquer jusqu`au-delà de nos frontières, à quel point la prochaine échéance électorale est vouée à un destin de fraude et de manipulation des résultats. Dans cette entreprise dont la malveillance et la mauvaise foi sont à peine masquées, ce sont les trois principaux acteurs du processus électoral que constituent d`une part ELECAM, et d`autre part la Chambre administrative de la Cour suprême, et la Cour suprême statuant en tant que Conseil Constitutionnel, qui sont particulièrement mis à l`index.
Je reviendrai tout à l`heure sur le cas de l`institution judiciaire. Je voudrais tout d`abord parler d`ELECAM, puisque cet organisme indépendant, chargé de l`organisation, de la gestion et de la supervision de l`ensemble du processus électoral et référendaire dans notre pays, intervient en amont de l`institution judiciaire. Nous ferons avant tout remarquer à ce sujet, que la neutralité d`ELECAM est affirmée du point de vue des modalités juridiques ayant présidé à sa création. ELECAM a en effet été créée par une loi — en l`occurrence la loi n° /006/011 du 29 décembre 2006 — alors qu`en sa qualité de service public, il aurait pu l`être par un règlement. C`était dire par là, la volonté du chef de l`État de laisser percevoir à travers ce mode de création par voie législative, le sens de la légitimité populaire de cet organe, à travers celle de l`ensemble de la représentation nationale. Ensuite, est venu le moment de la mise en place d`ELECAM à partir de 2009, avec l`édiction de ses textes de base, la mise en place de ses démembrements territoriaux, et de celle des différentes structures électorales. S`agissant de son implantation territoriale, il est à noter qu`ELECAM couvre à ce jour l`ensemble du territoire national avec, en plus de son siège à Yaoundé, 10 représentations régionales, 58 agences départementales et 360 antennes communales. (Lire sur Camerounlink)